Informations légales
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est rédigée en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Dernière mise à jour :
En résumé
- Ce site ne dépose aucun cookie de suivi et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
- La seule collecte de données est le formulaire de contact, utilisé uniquement pour vous répondre et établir un devis.
- Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.
- Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer vos données en écrivant à contact@mk-renov.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MK RENOV, SAS, dont le siège est situé 12 rue des Artisans, 44000 Nantes, immatriculée sous le numéro SIRET 000 000 000 00000, représentée par Moez Kraiem.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@mk-renov.fr.
Compte tenu de la taille de l’entreprise et de la nature des traitements, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire et aucun DPO n’a été désigné.
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
- Données collectées
- Nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), type de travaux envisagés, description du projet.
- Finalité
- Répondre à votre demande, convenir d’une visite sur place et établir un devis.
- Base légale
- Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). C’est vous qui sollicitez le contact. Aucun consentement distinct n’est requis, et aucune case à cocher ne vous est imposée.
- Caractère obligatoire
- Les champs nom, adresse électronique et description du projet sont nécessaires pour pouvoir vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas à un chantier. Si un devis est signé, les données deviennent des données clients et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées 10 ans au titre des obligations comptables et de la garantie décennale.
2.2 Journaux techniques de l’hébergeur
Comme tout serveur web, l’infrastructure qui héberge ce site enregistre automatiquement des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur). Ces journaux servent exclusivement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (détection d’attaques, diagnostic de panne).
Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : au maximum 12 mois, conformément aux obligations de conservation des données de connexion.
2.3 Cookies, traceurs et mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience et aucun traceur de réseau social. Il n’y a ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni bouton de partage connecté, ni carte Google Maps intégrée, ni police de caractères chargée depuis un serveur tiers. Les polices sont servies depuis ce site.
C’est cette absence qui dispense le site d’un bandeau de consentement, et non un choix d’affichage. L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée n’impose le recueil du consentement que pour les opérations d’accès à ou d’inscription d’informations dans l’équipement terminal du visiteur. Quand rien n’est écrit ni lu sur votre appareil, il n’y a rien à faire accepter.
Deux exceptions, toutes deux exemptées de consentement parce que strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez. Le réseau de diffusion qui héberge le site peut déposer un cookie de sécurité destiné à protéger celui-ci contre les attaques, et le formulaire de contact peut recourir à un test anti-robot, sans finalité publicitaire ni suivi d’un site à l’autre.
Si une mesure d’audience était ajoutée par la suite, elle le serait soit au moyen d’une solution n’écrivant et ne lisant rien sur votre appareil, soit dans les conditions de l’exemption « mesure d’audience » admise par la CNIL : statistiques anonymes uniquement, aucun recoupement avec d’autres traitements, aucune transmission à un tiers, adresse IP tronquée, conservation limitée à 25 mois et traceur d’une durée de vie maximale de 13 mois, assortis d’un droit d’opposition. La présente page serait mise à jour avant toute activation.
Indépendamment de ce site, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; la CNIL propose un guide complet sur cnil.fr .
3. Destinataires des données
Les données du formulaire sont accessibles uniquement à Moez Kraiem et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques. Elles ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.
Interviennent en qualité de sous-traitants, dans les limites strictes de leur mission :
- Hébergement du site
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Acheminement des messages du formulaire
- Le prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels utilisé pour acheminer le message vers la boîte aux lettres de l’entreprise, ainsi que le fournisseur de messagerie de l’entreprise.
- Gestion des contenus du site
- Sanity (CMS) héberge les textes et photographies publiés sur le site. Aucune donnée personnelle de visiteur n’y est stockée.
4. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis ou peuvent y opérer des serveurs. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework).
5. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les données du formulaire sont transmises chiffrées. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés par un champ leurre et, le cas échéant, par un test anti-robot. Aucune base de données de visiteurs n’est constituée sur le site. Les demandes sont acheminées par courrier électronique puis conservées dans la messagerie professionnelle de l’entreprise.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mk-renov.fr ou par courrier à MK RENOV, 12 rue des Artisans, 44000 Nantes. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
7. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes .
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas d’ajout d’un nouvel outil sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
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